ABONNEMENT YIN YANG JOURNAL

Conditions générales

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent dans le cadre des actes conclus entre l’Association Professionnelle Suisse de MTC et le client.

Fondements de la relation contractuelle
Toute demande d’abonnement est ferme et définitive. L’abonné peut se rétracter et annuler sa demande d’abonnement dans un délai de 7 jours, par lettre à l’Association Professionnelle Suisse de MTC, Alfred-Lienhard Str. 1, 9113 Degersheim. L’Association Professionnelle Suisse de MTC se réserve le droit de refuser la demande d’abonnement d’un client sans invoquer de motifs.

Livraison et prestation
La revue paraît 4 fois par an. La livraison régulière démarre après le renvoi du formulaire d’abonnement en ligne sur www.tcm-fachmagazin.ch.

Paiement
Les frais d’abonnement sont réglés à l’avance à l’Association Professionnelle Suisse de MTC et immédiatement échus, sur présentation de la facture émise par l’Association Professionnelle Suisse de MTC.
L’Association Professionnelle Suisse de MTC se réserve le droit d’ajuster le prix d’abonnement si le tirage ou le nombre de pages imprimées augmente. Cette augmentation de prix ne justifie en aucun cas une résiliation extraordinaire.

Données
Le client certifie que toutes les données qu’il a fournies sont véridiques et exhaustives. Le client s’engage à faire immédiatement part de toute modification des données fournies lors de la souscription de l’abonnement. Un changement d’adresse doit être communiqué au moins 2 semaines à l’avance. L’Association Professionnelle Suisse de MTC rejette notamment toute responsabilité en cas de non-réception d’un numéro à la suite d’un changement d’adresse du client qui n’aurait pas été signalé.
Le fait que le client accepte de recevoir des offres partenaires sous forme écrite, téléphonique ou électronique (e-mail) est un choix facultatif qui n’a aucune incidence sur la validité de l’ensemble du contrat conclu.
Le client approuve le traitement automatique de ses coordonnées. L’Association Professionnelle Suisse de MTC traite ces données personnelles en respectant la loi fédérale sur la protection des données.

Échéance du contrat
L’abonnement annuel est automatiquement prorogé d’une année jusqu’à sa résiliation.
Toute résiliation requiert la forme écrite et doit se faire par e-mail ou courrier postal.
La résiliation doit se faire au plus tard le 20 du mois qui précède la distribution, soit le 20 février, le 20 mai, le 20 août ou le 20 novembre, faute de quoi le numéro suivant devra encore être payé.

Clauses finales
Seul le droit suisse est applicable. Le for exclusif pour tout litige résultant de cette relation contractuelle est à Degersheim.